publié le 16 mai 2024
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de présidents
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de présidents Par arrêté royal du 7 mei 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de président de la Chambre de recours qui connait de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DEMEDTS Marijke, président et à Mme SABLON Sara et M. TIMMERMANS Frans, présidents suppléants.
Par le même arrêté, Mme DECONYNCK Michèle, substitut général auprès de la cour du travail de Gand, est nommée en qualité de président suppléant auprès de ladite Chambre de recours, en remplacement de M. TIMMERMANS Frans, pour un terme expirant le 9 juin 2028.
Par le même arrêté, Mmes SABLON Sara et DEMEDTS Marijke sont nommées respectivement en qualité de président et président suppléant auprès de ladite Chambre de recours, pour un terme expirant le 9 juin 2028.