publié le 26 avril 2024
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. KHALIL Antoine, est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Com(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LANGE Bernard.
Par le même arrêté, M. KHALIL Antoine, est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. LANGE Bernard, dont il achèvera le mandat.