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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 avril 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité de gestion : - Mm(...)

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22/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui produit ses effets le 20 mars 2024, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. MOMMERENCY Maxim et NEETENS Stephan.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité de gestion : - Mme POTTIER Marie-Lise, au titre de représentante d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants, en remplacement de M. NEETENS Stephan, dont elle achèvera le mandat; - M. SOMMA Alexandre, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. MOMMERENCY Maxim, dont il achèvera le mandat.

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