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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 avril 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique via la mobilité volontaire (...) Par arrêté royal du 28 mars 2024, Mme Tina CAVORY est nommée en qualité d'expert technique (contrôl(...)

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service public federal securite sociale
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2024201991
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09/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (contrôleur social) via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 28 mars 2024, Mme Tina CAVORY est nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er février 2024 (rôle linguistique français).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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