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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 avril 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par le même arrêté, Mme LOOS Sien, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de rec(...)

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service public federal securite sociale
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2024201883
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05/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 mars 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VERBURGT Annelies.

Par le même arrêté, Mme LOOS Sien, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers, en remplacement de Mme VERBURGT Annelies, pour un terme expirant le 9 juin 2028.

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