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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon Par le même arrêté, M. DE SPIEGELAERE Tom, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, (...)

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service public federal securite sociale
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2024200434
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31/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN EECKHOUT Herman.

Par le même arrêté, M. DE SPIEGELAERE Tom, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de VAN EECKHOUT Herman, dont il achèvera le mandat.

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