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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 avril 2024

Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4859 du 22 février 2024, madame Elise Rooseleers, porteuse du diplôme Master e(...)

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ministere de la defense
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15/04/2024
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4859 du 22 février 2024, madame Elise Rooseleers, porteuse du diplôme Master en droit international et européen, est nommée à titre définitif, en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, le 1er août 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4860 du 22 février 2024, monsieur Emmanuel Dubois, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er juillet 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4861 du 22 février 2024, monsieur Abdoul Sare, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4862 du 22 février 2024, madame Olivia Mastrolilli, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er août 2023. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er août 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er août 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

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