publié le 12 mars 2024
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2024, Monsieur André CHABOTIER est nommé directeur du Banc d'Epreuve des armes à feu pour un mandat de six ans. Cet arrêté produit ses effets le 1 er avril 2024.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024002277
- pub.
- 12/03/2024
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2024, Monsieur André CHABOTIER est nommé directeur du Banc d'Epreuve des armes à feu pour un mandat de six ans. Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2024.