publié le 19 décembre 2023
Conseil national du Travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Madame Bernadette Adnet est nommée secrétaire adjointe du Conseil national du Travail, à partir du 1 er janvier 2024. Un recours en annul
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Conseil national du Travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Madame Bernadette Adnet est nommée secrétaire adjointe du Conseil national du Travail, à partir du 1er janvier 2024.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.