Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses foncti Par le même arrêté, M. DE CLOEDT Fabrice est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2023205710
pub.
10/11/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VERHEYDEN Anne.

Par le même arrêté, M. DE CLOEDT Fabrice est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VERHEYDEN Anne, dont il achèvera le mandat.

^