publié le 12 octobre 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2023, sont renouvelés pour 1° Mme KACENELENBOGEN Nadine et M. CANIVET Pierre, en qualité de membres effectifs et MM. DEVROEY D(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2023, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2022, en qualité de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme KACENELENBOGEN Nadine et M.CANIVET Pierre, en qualité de membres effectifs et MM. DEVROEY Dirk, JAMAR Francois et MAHIEU Michel, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'universités et d'une organisation scientifique médicale; 2° Mmes LAUREYS Hilde et ZAMUROVIC Danica et M.TIELENS André, en qualité de membres effectifs et Mme VANDEKERCKHOVE Hilde, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.
Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2026 : 1° M.PELEMAN Renaat, en qualité de membre effectif et M. DEROM Eric, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une université; 2° Mme NOULET Gisèle, en qualité de membre effectif et Mme VASSEUR Sabine et M.CRUYT Pierre, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.