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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 septembre 2023 Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité de gestion : - Mm(...)

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service public federal securite sociale
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2023204947
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06/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GERARTS Fanny et M. GILLOT Julien.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité de gestion : - Mmes JASPART Caroline et VAN WILDER Caroline, au titre de représentantes d'une organisation représentative des agriculteurs, en remplacement respectivement de M. GILLOT Julien et de Mme GERARTS Fanny, dont elles achèveront le mandat; - M. VANDENABEELE Olivier, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, pour un terme expirant le 15 octobre 2028.

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