publié le 15 septembre 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2 Par le même arrêté, M. CLAUS Pieter-Jan est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission(...)
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   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de    remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques,    instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et    nomination d'un membre    Par arrêté royal du 30 août 2023, qui entre en vigueur le jour de la    présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre    de la Commission de remboursement des produits et des prestations    pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de    l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme    PROFILI Francine, membre effectif.
Par le même arrêté, M. CLAUS Pieter-Jan est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme PROFILI Francine, dont il achèvera le mandat.