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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2 Par le même arrêté, M. CLAUS Pieter-Jan est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission(...)

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15/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PROFILI Francine, membre effectif.

Par le même arrêté, M. CLAUS Pieter-Jan est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme PROFILI Francine, dont il achèvera le mandat.

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