publié le 13 juillet 2023
Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hono Par le même arrêté royal M. BOLLE Pieter est nommé membre du comité technique précité, en qualité d(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2023203678
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- 13/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordé, à sa demande, à M. TOUSSEYN Paul.
Par le même arrêté royal M. BOLLE Pieter est nommé membre du comité technique précité, en qualité de représentant de la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale en remplacement de M. TOUSSEYN Paul, dont il achèvera le mandat.