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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 25 avril 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. COOL Jean-Marie.

Par le même arrêté, M. GAUDIUS Patrick, juge d'instruction au Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé en qualité de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. COOL Jean-Marie, dont il achèvera le mandat.