publié le 05 mai 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2023, qui entre en vigueur le 1 er mai 2023, démission honorable de ses Par le même arrêté, M. MORES Benoit, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Comité, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023202443
- pub.
- 05/05/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2023, qui entre en vigueur le 1er mai 2023, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE PAEPE Regina.
Par le même arrêté, M. MORES Benoit, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE PAEPE Regina, dont il achèvera le mandat.