Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mars 2023, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Comité de ge Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité de gestion : - Mm(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2023201576
pub.
22/03/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mars 2023, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. DIELMAN Thomas et DUVILLIER Gianni.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité de gestion : - Mme LENAERTS Elisabet, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. DUVILLIER Gianni, dont elle achèvera le mandat; - M. MOMMERENCY Maxim, à partir du 9 janvier 2023, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DIELMAN Thomas, dont il achèvera le mandat.

^