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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 janvier 2023, qui entre en vigueur le 1 er février 2023, démission(...)

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20/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 janvier 2023, qui entre en vigueur le 1er février 2023, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LUYTEN Steven.

Par le même arrêté, M. DE GROOTE Thomas est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LUYTEN Steven, dont il achèvera le mandat.

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