Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2023

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 25 octobre 2023, Monsieur Xavier HUBINON est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1 er décembre 2023. Le 5 décembre 2023, Monsieur Xavier HUBINON a prêté le serm

source
service public federal interieur
numac
2023048020
pub.
13/12/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 25 octobre 2023, Monsieur Xavier HUBINON est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1er décembre 2023.

Le 5 décembre 2023, Monsieur Xavier HUBINON a prêté le serment prescrit entre les mains de l'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat.

^