SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2023, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de M. Vidts A. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2023.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2023, - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles: * M. Fabri P., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Sartori C., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Thibaut de Maisières A., master en droit, candidat-magistrat ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège: * Mme Kaschten M., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Rémont P., master en droit, avocat; * Mme Taquet L., master en droit, candidat-magistrat ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et Luxembourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi: * M. Daniel J., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Feyens A., master en droit, candidat-magistrat ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons: * Mme Dejonckheere A., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Verhille L., master en droit, candidat-magistrat ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - M. Notarnicola J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est désigné au mandat de substitut du procureur de la sécurité routière près le parquet de la sécurité routière pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - Mme Cielen V., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est désignée au mandat de premier substitut du procureur du Roi près de ce parquet pour un terme de trois ans.

Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2024, Mme Laureyssens A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de président à ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 5 mai 2024, Mme Marcoen P., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de la Flandre orientale, et est en outre désignée au mandat de président à ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).