CONSEIL D'ETAT

Désignations. - Nominations Le 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Monsieur le conseiller d'Etat Bernard BLERO en tant que président de chambre.

Le 5 septembre 2023, Monsieur Bernard BLERO a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Ann COOLSAET, avocate au barreau d'Anvers, est nommée conseiller d'Etat.

Le 5 septembre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommée conseiller d'Etat.

Le 5 septembre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Brecht STEEN, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.

Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Dimitri YERNAULT, juriste d'entreprise « Droit public » à la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles/finance&invest.brussels, maître de conférences à la faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.

Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Tim CORTHAUT, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.

Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Pierre-Olivier de BROUX, doyen de la Faculté de Droit de l'Université Saint-Louis - Bruxelles, chargé de cours à la Faculté de Droit de l'Université Saint-Louis -Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.

Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Le 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Monsieur le conseiller d'Etat Patrick RONVAUX en tant que président de chambre.

Le 5 octobre 2023, Monsieur Patrick RONVAUX a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Laurence VANCRAYEBECK, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.

Le 5 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Jurgen NEUTS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.

Le 5 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Michèle BELMESSIERI, référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommée conseiller d'Etat.

Le 5 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur David D'HOOGHE, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.

Le 5 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Joëlle SAUTOIS, avocate au barreau de Bruxelles, est nommée conseiller d'Etat.

Le 5 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Francis VAN NUFFEL, vice-président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.

Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Emmanuel JACUBOWITZ, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.

Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Frédéric VANNESTE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.

Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Laure DEMEZ, juriste d'entreprise en droit de l'enseignement au Service d'Analyse de Stratégie et de Prospective (SASP) de l'Université catholique de Louvain, est nommée conseiller d'Etat.

Le 10 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Elly VAN de VELDE, professeur à l'Université d'Hasselt, est nommée conseiller d'Etat.

Le 10 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Xavier CLOSE, avocat au barreau de Liège-Huy, est nommé conseiller d'Etat.

Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.