publié le 29 septembre 2023
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Ann MERTENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à parti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2023044530
- pub.
- 29/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Ann MERTENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.