Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris 2 et assesseur auprès de la section de législa(...)

source: conseil d'etat

numac: 2023041868

pub.: 18/08/2023

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

CONSEIL D'ETAT

Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris 2 (Panthéon Assas) et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

Titre du document concerné:	Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris 2 et assesseur auprès de la section de législa(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2023041868
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris 2 et assesseur auprès de la section de législa(...)

Vos données apparaissent sur cette page?