publié le 18 août 2023
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2023, l' agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de son nom. Fatima Ben Messaoud, à partir du 18.11.2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023041638
- pub.
- 18/08/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2023, l' agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de son nom.
Fatima Ben Messaoud, à partir du 18.11.2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.