publié le 18 avril 2023
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Acceptation démission président. - Nomination nouveau président Par arrêté royal du 20 mars 2023, la démission offerte par M. Serge Dauchy, comme président de Par arrêté royal du 20 mars 2023, M. Frederik Dhondt, est nommé président de la Commission roya(...)
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- service public federal justice
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- 2023041635
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Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Acceptation démission président. - Nomination nouveau président Par arrêté royal du 20 mars 2023, la démission offerte par M. Serge Dauchy, comme président de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, est acceptée. M. Serge Dauchy est autorisé à porter le titre de président honoraire de ladite Commission.
Par arrêté royal du 20 mars 2023, M. Frederik Dhondt, est nommé président de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.