Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2023

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2023, Madame Clémence DOCQUIER est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvie Par arrêté royal du 6 février 2023, Monsieur Yohan PITON est nommé agent de l'Etat dans la clas(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2023041484
pub.
12/06/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2023, Madame Clémence DOCQUIER est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2023.

Par arrêté royal du 6 février 2023, Monsieur Yohan PITON est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2023.

Par arrêté royal du 5 mars 2023, Madame Frédérique ROUGE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^