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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 avril 2023

Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2023, monsieur Dominiek SCHRIJVERS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à part Par arrêté royal du 6 septembre 2022, monsieur Sami AKRON, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...)

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21/04/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2023, monsieur Dominiek SCHRIJVERS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 janvier 2023.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, monsieur Sami AKRON, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juin 2022.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, monsieur Dave BAERTS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2022.

Par arrêté royal du 1 septembre 2022, madame Katrien VAN MELCKEBEKE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juin 2022.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, monsieur Karel BAETENS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 août 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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