SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Nomination des membres Par arrêté royal du 22 janvier 2022 qui produit ses effets à partir du 1er février 2023, Madame H. Melotte, avocate au barreau de Louvain, Madame I. Pechard, avocate au barreau de Liège, Madame N. Verbeest, avocate au barreau de Gand, Madame G. Weisgerber, avocate au barreau de Bruxelles et Madame E. Westerlinck, avocate au barreau du Brabant wallon, sont nommés membres effectifs de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour une nouvelle période de six ans sur la proposition du Ministre de la Justice.

Par le même arrêté royal, Monsieur J. Buts, conseiller général, Madame A. Deville, conseiller général, Madame I. Gillebert, conseiller général et Monsieur L. Van Ende, conseiller, sont nommés membres effectifs de la Commission pour une nouvelle période de six ans sur la proposition du Ministre des Finances .

Par le même arrêté royal, Monsieur P. Brems, attaché, Madame D. Dugois, conseiller, Madame L. Hoefnagels, conseiller et Madame J. Husson, chef de travaux, sont nommés membres effectifs de la Commission pour une nouvelle période de six ans sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Par le même arrêté royal, Madame A.-C. Beltjens, licenciée en droit, Monsieur E. Brosens, licencié en droit, juriste chez TVM Belgium, Monsieur O. Crabbé, licencié en droit, attaché de l'Administration centrale du SPF Justice, Monsieur P. De Pauw, avocat au barreau de Namur, Madame M. Dumonceaux, avocate au barreau de Charleroi, Madame M. Pieraerts, assesseur au Tribunal d'application des peines d'Anvers, Madame A. Miranda Sepulveda, licenciée en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles, Monsieur K. Van Goethem, psychologue des services extérieurs des établissements pénitentiaires, Madame L. Van Petegem, conseiller directeur à la prison de Nivelles et Monsieur P. Verhaeghe, directeur de la Maison de Justice de Tongres, sont nommés membres suppléants de la Commission pour une nouvelle période de six ans sur la proposition du Ministre de la Justice.

Par le même arrêté royal, Madame A. Kempe, conseiller et Madame D. Vervenne, conseiller, sont nommés membres suppléants de la Commission pour une nouvelle période de six ans sur la proposition du Ministre des Finances .

Par le même arrêté royal, Madame C. Gribomont, conseiller, est nommée membre suppléant de la Commission pour une nouvelle période de six ans sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Par le même arrêté royal, Monsieur P. De Maeyer, avocat au barreau d'Anvers, Madame C. Dieudonné, avocate honoraire et Monsieur L. Loos, avocat au barreau de Termonde, sont nommés membres effectifs de la Commission pour une période de six ans sur la proposition du Ministre de la Justice.

Par le même arrêté royal, Monsieur F. Schmetz, licencié en criminologie, Madame I. Somerijns, avocate au barreau de Louvain, Monsieur J. Van Ghijseghem, avocat au barreau de Bruxelles, Madame B. Van Winsen, avocate au barreau d'Anvers, Monsieur A. Verplaetse, avocat au barreau de Tournai, Madame I. Walravens, avocate au barreau de Bruxelles, Madame M. Weewauters, licenciée en criminologie, chef de service du point d'appui fédéral de la lutte contre les violences de genre de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes et Madame A. Wery, avocate au barreau de Liège-Huy, sont nommés membres suppléants de la Commission pour une période de six ans sur la proposition du Ministre de la Justice.

Par le même arrêté royal, Madame C. Van de Woestyne, conseiller général et Monsieur B. Van Eygen, conseiller général, sont nommés membres suppléants de la Commission pour une période de six ans sur la proposition du Ministre des Finances .

Par le même arrêté royal, Monsieur Bilal Ghali Bouchibet, attaché, Monsieur Yorick Eenens, attaché et Madame Nele De Kimpe, attaché sont nommés membre suppléant de la Commission pour une période de six ans sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).