publié le 22 novembre 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dém Par le même arrêté, M. MERTENS Erik, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2022206668
- pub.
- 22/11/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEMKENS Peter.
Par le même arrêté, M. MERTENS Erik, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. LEMKENS Peter, dont il achèvera le mandat.