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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 septembre 2022, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants des organismes ass(...)

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service public federal securite sociale
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28/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LIEVENS Gabriel, membre effectif, et à Mmes DE GROOF Vera et VANDIEPENBEECK Dominique et à MM. DEMYTTENAERE Bart et DUFRANE Patrick, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants des organismes assureurs : - M. DUBOIS Hedwig, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. LIEVENS Gabriel, pour un terme expirant le 5 décembre 2026; - Mmes MONTAG Ilke et JOKANOVIC Olga et MM. DE GROOTE Tony et LIEVENS Gabriel, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. DEMYTTENAERE Bart et DUFRANE Patrick et de Mmes DE GROOF Vera et VANDIEPENBEECK Dominique, pour un terme expirant le 5 décembre 2026.

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