Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2022

Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2022 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2022205375
pub.
15/09/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2022 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à madame Dominique VANDIEPENBEECK, à partir du 1er juillet 2022. - Madame Sylvia VAN SNICK est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant de HR Rail, en remplacement de madame Dominique VANDIEPENBEECK dont elle achèvera le mandat, à partir du 1er juillet 2022.

^