Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 août 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur-social dans la classe A1 Par arrêté royal du 17 juillet 2022, M me SEMAL Elisa est nommée en qualité d'attaché ins(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2022204418
pub.
01/08/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur-social dans la classe A1 Par arrêté royal du 17 juillet 2022, Mme SEMAL Elisa est nommée en qualité d'attaché inspecteur-social dans la classe A1 auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er mai 2022 avec date de prise de rang au 1er mai 2021 (Rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^