publié le 26 juillet 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. VAN IMSCHOOT Michaël, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de lad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022204380
- pub.
- 26/07/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LUYTEN Steven.
Par le même arrêté, M. VAN IMSCHOOT Michaël, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LUYTEN Steven, pour un terme expirant le 29 septembre 2026.