publié le 27 juillet 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, qui entre en vigueur le 1 er août 2022, démission honorable de se Par le même arrêté, M. POLITIS Constantinus, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit C(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022204374
- pub.
- 27/07/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, qui entre en vigueur le 1er août 2022, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MOENS Marc.
Par le même arrêté, M. POLITIS Constantinus, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. MOENS Marc, dont il achèvera le mandat.