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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre supp Par arrêté royal du 7 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 er juin 2022, démission h(...)

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26/07/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 7 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er juin 2022, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE GROOF Vera.

Par le même arrêté, Mme ROOTHANS Dessie, est nommée en qualité de membre suppléant de ladite Chambre de recours, sur présentation d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE GROOF Vera, dont elle achèvera le mandat.

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