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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'organismes(...)

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service public federal securite sociale
numac
2022203865
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07/07/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FERON Dominique, membre effectif et à Mme LAMBERT Louise, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'organismes assureurs, Mme DUMONCEAU Véronique, en qualité de membre effectif et M. HEYNDRICKX Dimitri, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme FERON Dominique et Mme LAMBERT Louise, pour un terme expirant le 29 septembre 2026.

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