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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2022, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. DE SCHEPPER Marc, est nommé en qualité de membre suppléant audit conseil, au(...)

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20/05/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme COLLIER Hilde.

Par le même arrêté, M. DE SCHEPPER Marc, est nommé en qualité de membre suppléant audit conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des personnes agréées pour fournir des implants, en remplacement de Mme COLLIER Hilde, dont il achèvera le mandat.

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