publié le 13 mai 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, M. PANNUS Sébastien, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commissi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022202488
- pub.
- 13/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, est accordée à M. WILMET Eric.
Par le même arrêté, M. PANNUS Sébastien, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. WILMET Eric, pour un terme expirant le 29 septembre 2026.