publié le 02 mai 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, Mme ANGBASEMBINA Anne est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022202419
- pub.
- 02/05/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WILMET Eric.
Par le même arrêté, Mme ANGBASEMBINA Anne est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. WILMET Eric, pour un terme expirant le 29 septembre 2026.