publié le 20 avril 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président s Par arrêté royal du 10 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 10 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VILAIN Jan.
Par le même arrêté, M. TIMMERMANS Frans, président d'honneur de la Chambre de la cour d'appel d'Anvers, est nommé en qualité de président suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. VILAIN Jan, dont il achèvera le mandat.