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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mars 2022

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Robert DE MUELENERE, démission honorable de so - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre ef(...)

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service public federal securite sociale
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2022201463
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15/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Robert DE MUELENERE, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Monsieur Nico DEMEESTER, en remplacement de Monsieur Robert DEMUELENAERE, dont il achèvera le mandat. - est accordée à Monsieur Herwig MUYLDERMANS, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Madame Ann CATTELAIN, en remplacement de Monsieur Herwig MUYLDERMANS, dont elle achèvera le mandat. - est accordée à Monsieur François PERL, démission honorable de son mandat de représentant du Collège Intermutualiste National, comme membre effectif au Comité de gestion de la sécurité sociale; - est nommé, sur proposition du Collège Intermutualiste National, à titre de membre effectif au même Comité de gestion de la sécurité sociale, Monsieur Jean-Marc LAASMAN, en remplacement de Monsieur François PERL, dont il achèvera le mandat.

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