publié le 07 mars 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 24 février 2022, Mme BLOMMAERT Gayana, est nommée en qualité d' expert techniqu(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022201337
- pub.
- 07/03/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 24 février 2022, Mme BLOMMAERT Gayana, est nommée en qualité d' expert technique (infirmier contrôleur) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2022 avec date de prise de rang le 1er janvier 2021 (rôle linguistique néerlandais).
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.