SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 février 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RASE Pascal, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes et sur la présentation d'une association représentative des orthopédistes.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs auprès de ladite Chambre de première instance : - M. BURNET Antoine, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes, pour un terme expirant le 9 juin 2024; - M. TOUSSAINT Matthieu, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes et sur la présentation d'une association représentative des orthopédistes, en remplacement de M. RASE Pascal, dont il achèvera le mandat.