Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 janvier 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, M. DE RUYCK Patrick, en qualité de mem(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2022200309
pub.
26/01/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 janvier 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERWEGEN Marie, membre effectif et à M. DE RUYCK Patrick, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, M. DE RUYCK Patrick, en qualité de membre effectif et Mme VANDROMME Denise, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de Mme VANDERWEGEN Marie et M. DE RUYCK Patrick, dont ils achèveront le mandat.

^