publié le 26 janvier 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 janvier 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, M. DE RUYCK Patrick, en qualité de mem(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 janvier 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERWEGEN Marie, membre effectif et à M. DE RUYCK Patrick, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, M. DE RUYCK Patrick, en qualité de membre effectif et Mme VANDROMME Denise, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de Mme VANDERWEGEN Marie et M. DE RUYCK Patrick, dont ils achèveront le mandat.