publié le 10 janvier 2023
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2022, Monsieur Brieuc HEYVAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2022. Confo
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- 10/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2022, Monsieur Brieuc HEYVAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES