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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juin 2022

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2022, Madame Joan DEBAUCHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er mai 2022. Conformément aux lois coordonnées s

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29/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2022, Madame Joan DEBAUCHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1er mai 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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