publié le 08 août 2022
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2022, Monsieur Pieter VAN WAEYENBERGE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2022032121
- pub.
- 08/08/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2022, Monsieur Pieter VAN WAEYENBERGE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.