publié le 10 mai 2022
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3874 du 11 mars 2022, monsieur Dufils Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2022031443
- pub.
- 10/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3874 du 11 mars 2022, monsieur Dufils Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er novembre 2021.
Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er novembre 2020 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.