publié le 17 février 2022
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Alain COLIGNON, est nommé à partir du 1 er novembre 2019, dans un emploi du cadre linguistique français, en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 aux Archive Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2022030222
- pub.
- 17/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Alain COLIGNON, est nommé à partir du 1er novembre 2019, dans un emploi du cadre linguistique français, en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal du 28 november 2021, Madame Marie VAN EECKENRODE, est nommée à partir du 14 septembre 2021, dans un emploi du cadre linguistique français, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.