publié le 05 juillet 2022
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 juni 2022, les agents suivants sont désignés, à partir du 1er septembre 2022, comme membres du Collège de dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale au sein de Service public - M. DAENS, Pieter M., Attaché - M. VANDEN BERGHE, Steven P.A., Conseiller général - M. VAN H(...)
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- service public federal finances
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- 2022021027
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 juni 2022, les agents suivants sont désignés, à partir du 1er septembre 2022, comme membres du Collège de dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale au sein de Service public fédéral Finances : - M. DAENS, Pieter M., Attaché - M. VANDEN BERGHE, Steven P.A., Conseiller général - M. VAN HUMBEECK, Bart J.D., Attaché - M. DARTE Dominique G.H., Conseiller - M. JUNGBLUTH, Aymeric M.A., Conseiller - Mme TAI, Véronique I.S., Conseiller
Par arrêté ministériel du 28 juin 2022, M. VAN HUMBEECK Bart, Attaché et membre du Collège de dirigeants du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein de Service public fédéral Finances, est désigné, à partir du 1er septembre 2022, comme Président du Collège de dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale.